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L’OPTIMISATION FISCALE DANS LE COLLIMATEUR DE BERCY (2020)

La directive européenne DAC 6 a été traduite en France f

Tous concernés

De nouveaux risques sont apparus avec l'évolution de la législation.

De nouveaux textes legislatifs

Les nouveautés pour la France sont nombreuses et d’origines distinctes : il s’agit des articles 205-A CGI, L 64A LPF, 228 LPF et l’article 1740 A-bis.

Abus de droit fiscal : nouvelle définition pour lutter contre l’optimisation fiscale

La définition de l’abus de droit fiscal a été modifiée. En effet, depuis le 1er janvier 2020, l’abus de droit fiscal se présente en deux parties.