Dans un monde en constante évolution réglementaire, les banques et les institutions financières sont confrontées à des exigences strictes en matière de conformité contrôlée tant par la CSSF, que par l’ACD, ou la CRF. Pour répondre à ces défis, la construction d'une API dédiée à la conformité bancaire devient essentielle. Securitax.com, nouveau membre de l’ABBL, a développé une approche méthodique en sept étapes pour la construction de son API, en prenant en compte les spécificités technologiques et les problèmes rencontrés.
La réalisation d’un état des lieux :
La première étape lors de la conception d'une API de conformité bancaire débute par une analyse des défis technologiques et fiscaux rencontrés par les institutions financières, afin de déterminer les fonctionnalités requises.
L'examen des spécificités technologiques nécessite une étude des systèmes, infrastructures et technologies utilisées, permettant d'évaluer les capacités techniques actuelles et les besoins d'amélioration.
Comprendre les problèmes de conformité spécifiques des institutions financières, tels que la gestion des données fiscales, la conformité aux réglementations changeantes et la détection des fraudes, est aussi crucial. Cette compréhension aide à concevoir une API répondant efficacement aux besoins réels de conformité fiscale de chaque institution.
L’élaboration du cahier des charges :
La création du cahier des charges est la deuxième étape essentielle pour la construction d'une API de conformité bancaire.
Ce document, central au processus, définira précisément les spécifications, les objectifs et les exigences de l'API.
Il précisera d'abord les fonctionnalités clés de l'API comme la vérification des identités fiscales, la validation des numéros de TVA et le suivi des transactions, chaque fonctionnalité étant décrite en détail.
Ensuite, il indiquera les performances attendues de l'API, incluant le temps de réponse, la capacité de traitement des requêtes simultanées et la disponibilité. Ces critères garantiront un niveau de performance adéquat.
Il spécifiera également les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données des utilisateurs, notamment le chiffrement des communications, l'authentification des utilisateurs et la protection contre les attaques.
Enfin, il décrira les interfaces avec les systèmes existants dans les institutions financières, pour faciliter une intégration sans heurt avec leurs infrastructures existantes.
Le financement participatif :
La troisième phase pour construire une API de conformité fiscale implique des pré-souscriptions des banques et institutions financières.
Cette étape cruciale permet d'évaluer la demande et recueillir des avis essentiels tout en assurant la viabilité financière du projet.
Les pré-souscriptions visent à engager les parties intéressées. Securitax.com organise des présentations et discussions avec les représentants des institutions financières pour mettre en avant l'API, ses avantages et sa conformité fiscale. De leur côté, les banques s’assurent de la parfaite faisabilité opérationnelle et obtiennent des conditions avantageuses.
Les retours obtenus sont précieux pour comprendre les attentes des clients, leurs besoins fiscaux et recueillir des commentaires sur l'API. Ces données aident à améliorer l'API selon les besoins du marché.
Ces retours permettent d'ajuster le cahier des charges initial, intégrant de nouvelles fonctionnalités ou améliorant les existantes. En considérant les besoins des clients, les développeurs peuvent optimiser l'API pour répondre précisément aux exigences de conformité fiscale du secteur financier.
La conception structurelle de l’API :
La quatrième phase de création d'une API fiscale concerne le développement des fonctionnalités définies dans le cahier des charges. Il est crucial de suivre les meilleures pratiques de développement, en assurant la modularité de l'API pour les futurs changements.
Securitax.com sélectionne les technologies appropriées pour l'API, en tenant compte de la compatibilité avec les systèmes actuels, la performance, la sécurité et la maintenance. Ces technologies incluront des frameworks, des langages de programmation et des outils.
Au cours de cette phase, il est vital d'adopter des pratiques de développement de qualité, comme le code modulaire, la réutilisation de composants et les tests unitaires. La collaboration avec les experts fiscaux est aussi indispensable pour intégrer les spécificités de conformité fiscale à l'API. L’expérience acquise par Securitax.com depuis de nombreuses années sera essentielle.
En parallèle, une communication constante avec les banques et les institutions financières, est nécessaire. Leurs retours permettent de valider les fonctionnalités et d'ajuster l'API en fonction de leurs commentaires.
La codification de l’API :
La cinquième phase de création de l’API fiscale est la codification, où les fonctionnalités définies sont transformées en un code informatique structuré et documenté.
Durant cette phase, il est primordial de suivre les principes de développement pour assurer un code de qualité. Il faut adhérer à des conventions de codage, une indentation adéquate, une nomination claire des variables et fonctions, et organiser le code en modules et classes.
La documentation du code est essentielle, chaque composant du code doit être explicité par des commentaires pour faciliter sa compréhension et sa maintenance future.
L'usage de frameworks et outils de test est encouragé pour accélérer le développement et garantir la fiabilité de l'API. Ces outils permettent de détecter les erreurs de manière proactive.
La gestion des versions est également cruciale.
Un système de contrôle de version comme Git aide à suivre les modifications, revenir à des versions précédentes si nécessaire, favorisant la collaboration et conservant un historique de développement.
La phase de test :
La sixième phase de création d'une API de conformité fiscale est le test.
Cette étape contrôle le fonctionnement de l'API dans divers scénarios pour identifier les problèmes de compatibilité, sécurité et performance.
Les tests se doivent d'être exhaustifs, abordant tous les aspects de l'API. Les tests unitaires examinent chaque composant individuellement pour garantir une implémentation correcte.
Les tests d'intégration évaluent l'interaction entre les modules, assurant une cohérence des données et des processus.
Les tests de performance mesurent la capacité de l'API à gérer des charges élevées, en vérifiant le temps de réponse et la stabilité. Ils aident à repérer d'éventuels goulets d'étranglement pour y remédier avant le déploiement.
Des tests de compatibilité garantissent la fonctionnalité de l'API avec les systèmes, navigateurs et plateformes les plus courants. Les tests de sécurité vérifient l'efficacité des mesures de sécurité pour protéger les données sensibles.
Les problèmes découverts durant les tests sont documentés précisément avec des solutions.
Les tests sont ensuite réitérés pour confirmer que les corrections n'ont pas créé de nouveaux problèmes.
La livraison et la mise en œuvre :
La dernière étape de création d'une API de conformité bancaire est sa livraison aux banques et institutions financières.
Cela signifie le déploiement de l'API finie dans l'environnement opérationnel.
Une documentation exhaustive, expliquant le fonctionnement de l'API, ses fonctionnalités, sa configuration, et son intégration, est fondamentale. Elle doit préciser les interfaces de programmation, les formats de données et protocoles utilisés, et contenir des exemples d'usage et des bonnes pratiques.
Il faut également proposer un support utilisateur avec des procédures de support définies, des contacts pour questions et problèmes, et des moyens de suivre les demandes d'aide.
Un suivi post-livraison est aussi nécessaire pour collecter les retours et ajuster l'API selon les besoins et le contexte réglementaire.
L'API BridgeHub offre une solution robuste pour les banques qui utilisent des systèmes comme Temenos ou Avaloq, leur permettant d'automatiser leur conformité aux directives bancaires européennes, internationales et internes. Grâce à elle, les institutions financières peuvent identifier les cas de non-conformité des clients pour un audit détaillé et une déclaration à l'administration fiscale luxembourgeoise.
BridgeHub est un pont entre les systèmes bancaires existants et les réglementations évolutives. Son interface sécurisée facilite la détection des anomalies fiscales et permet aux équipes de conformité de se concentrer sur les audits détaillés.
S'intégrant aisément aux systèmes existants, BridgeHub minimise les perturbations opérationnelles et offre une gestion efficace de la conformité fiscale. Elle permet aux institutions financières de renforcer leur position sur le marché en démontrant leur engagement envers la conformité fiscale.
En conclusion, BridgeHub est une solution innovante pour les banques utilisant les données de leur CBS pour renforcer leur conformité. Elle permet de détecter les anomalies chez les clients, de simplifier les processus opérationnels et de maintenir une relation de confiance avec les clients tout en respectant les obligations légales de compliance.
Pierre LAURENS
CEO Securitax.com
Luxembourg
@Agefi Luxembourg - Juin 2023