La BIL lourdement sanctionnée par la CSSF
Écrit par Nicolas Léonard de Paperjam.lu
Publié Le 10.08.2020 • Édité Le 10.08.2020
La BIL a tenu à communiquer très vite une fois la sanction rendue publique. (Photo: BIL/Archives)
Residence Fiscale
Voici un exemple de question.
Celle ci, en fonction de votre réponse sur votre résidence fiscale, déclenchera une série de question spécifiques.
L’OPTIMISATION FISCALE DANS LE COLLIMATEUR DE BERCY (2020)
La directive européenne DAC 6 a été traduite en France fin octobre, renforçant les législations européennes et nationales tâchant de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales.
Quels sont les enjeux de cette directive ? L’optimisation fiscale est en danger. Décryptage.
Qu’est-ce que la DAC 6 ?
Abus de droit fiscal : nouvelle définition pour lutter contre l’optimisation fiscale (2020)
La définition de l’abus de droit fiscal a été modifiée. En effet, depuis le 1er janvier 2020, l’abus de droit fiscal se présente en deux parties.
L’ABUS DE DROIT FISCAL CLASSIQUE POUR FICTIVITÉ JURIDIQUE OU FRAUDE À LA LOI
Diagtax instant report
Rapport reçu instantanément après la fin du questionnaire.
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Nous pouvons activer une double authentification par SMS. (fortement conseillé)
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