CONTRÔLE FISCAL - UNE ENVOLÉE DES REDRESSEMENTS

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Véritable enjeu pour l’État, les redressements fiscaux permettent de récupérer les recettes qui lui auraient échappé. Ce fut un jackpot en 2019, où le recouvrement fiscal a enregistré un nouveau record.

 

 

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C’est le 1er juillet 2020 que le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est félicité du nouveau record atteint en 2019. D’après le bilan, les recettes engendrées par les contrôles fiscaux de l’année s’élèvent à près de 12 milliards d’euros. Pas moins de 11 milliards ont été recouvrés par les contrôles dirigés par la DGFIP, le reste provenant de différents accords et du service de traitement des déclarations rectificatives.

 

La lutte contre la fraude fiscale est devenue la priorité de l’État. Une modernisation des contrôles fiscaux à destination des entreprises ou des particuliers a été mise en place et améliorée. Pour faciliter cela, un service d’enquêteurs judiciaires des finances a été créé par la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018. Ce n’est pas moins de 266 enquêteurs qui se basent sur une expertise douanière, c’est-à-dire donc, sur une réelle capacité à découvrir des comptes à l’étranger. Également, de nouvelles technologies ont été mises en place, tel que le datamining (extraction de données), avec pour objectif de faciliter les contrôles fiscaux des entreprises. Ces algorithmes permettent d’analyser rapidement un grand nombre de bases de données (charges, salaires, situation patrimoniale) et d’identifier les éventuelles anomalies et risques. S’en suit un rapport qui indique, ou non, la nécessité de contrôler une entreprise. Pour donner un ordre d’idée, près du quart des contrôles fiscaux effectué en 2019 ont ainsi été faits sur la recommandation de ces algorithmes et un bon nombre de comptes « cachés » à l’étranger ont également été découverts grâce à ces nouveaux outils.

 

Le succès sera-t-il identique pour 2020 ? Rien de certain. Cela dans la mesure où le gouvernement, en décidant d’instaurer un confinement général, en pleine crise du Covid-19, a occasionné une suspension des contrôles fiscaux durant toute cette période. Les recettes en seront donc forcément impactées.