Un risque rétroactif

Ne pensez pas que seuls les nouveaux montages sont dans le collimateur. S’il y a dans la structuration des aspects relatifs à l’international ou à l’impôt sur les sociétés, le danger est rétroactif. Vous DEVEZ faire auditer le passé.

La notion fondamentale introduite par l’article appelé “abus de droit IS” (205 A CGI) est la notion de rétroactivité.

Elle ne saute pas aux yeux mais elle est pourtant applicable depuis le 1er janvier 2019 aux situations anciennes.
Reprenons les dispositions de cet article (consultable en totalité dans la rubrique « ACTUALITES ») :
• Il introduit une clause anti-abus en matière d’IS permettant à l’Administration Fiscale de remettre en cause un avantage fiscal ou une organisation juridique si elle estime que l’objectif principal n’est que fiscal.
• Il est applicable aux montages antérieurs ; tout doit être validé.
Pour résumer, cet article introduit deux notions tout à fait nouvelles et dangereuses pour vous : la subjectivité et la rétroactivité. Votre risque ne s’applique pas qu’aux montages en cours, ne concerne pas seulement l’avenir, le passé est aussi concerné, ce qui était appliqué hier est peut-être contestable aujourd’hui.

Il faut à la fois préparer le futur et sécuriser le passé. En avez-vous tenu compte ?